Engagements

Charte des En tant qu'adhérent à l'association des , notre centre s'engage :

1. A remettre au candidat inscrit à une des formations dispensées par l’établissement, la brochure de renseignements , faisant apparaître :
   • la présentation des engagements .
   • les horaires des cours théoriques et pratiques.
   • les prix des prestations.
2. A établir, le jour de l’inscription, la convention conforme à la réglementation en vigueur dont un double sera remis au candidat.
3. A assurer l’apprentissage à la conduite et son suivi en conformité avec le Programme National de Formation (P.N.F.) selon la réglementation en vigueur.
4. A assurer l’enseignement du Code de la Route et les tests d’évaluations dans les conditions d’examens.
5. A utiliser des véhicules en PARFAIT ETAT de propreté, mécanique, de carrosserie correspondant à l’identité .
6. A présenter les candidats AUX EXAMENS dès qu’ils ont atteint le niveau requis, en tenant compte du minimum de leçons imposées par l’Administration et en fonction des places attribuées à l’Etablissement par les Services Préfectoraux.
7. A régler à l’amiable les éventuels différends. A défaut d’accord, les parties doivent soumettre leur litige à la Commission Nationale d’Arbitrage , 24, rue de Constantinople 75008 PARIS.

Chaque est indépendant. Chaque bureau ne dépend que de son propre directeur.